La campagne de participation citoyenne

Dans cette section, nous répondons aux questions que vous vous posez sur les objectifs et le déroulement de notre campagne de participation.

1. Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour ?

Dans leur projet stratégique intitulé JF2025, les juridictions financières, c’est-à-dire la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes, ont défini douze grandes orientations pour les cinq années à venir. La première est de renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens, et de mieux les impliquer en tant qu’usagers, contribuables, électeurs ou simplement acteurs de la vie publique.

La plateforme citoyenne fait partie de ce processus. Les contributions proposées sur la plateforme sont un moyen de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Vos contributions permettent ainsi de soulever des enjeux significatifs pour vous et insuffisamment explorés aujourd’hui. 

L’idée est ainsi d’associer les citoyennes et citoyens très en amont, dès le choix des sujets de contrôle.

Si vous souhaitez participer, il vous suffit de proposer votre contribution dans la rubrique « Vos contributions » dans le respect de notre Charte de modération.

2. Quelles règles dois-je respecter pour que ma proposition soit exploitable ? 

Pour pouvoir être retenue, votre contribution devra s’inscrire dans le champ de compétences de la Cour des comptes (ajouter un hyperlien renvoyant vers question 1 section 1 « Qu’est-ce que la Cour des comptes et quelles sont ses missions ?) ou des CRTC (ajouter un hyperlien renvoyant vers question 2, section 1 « Qu’est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?)

Pour vous en assurer facilement, n’hésitez pas à vérifier qu’elle remplit bien les conditions suivantes :

• Elle concerne l’évaluation d’une politique publique ou d’un organisme public ;
• Elle évoque un sujet d’ampleur nationale (Cour) ou locale (CRTC) ;
• Votre sujet n’a pas récemment fait l’objet d’un rapport public de la Cour des comptes ou des CRTC. Vous pouvez le vérifier en utilisant notre moteur de recherche de publications. Le sujet ne fait pas non plus l’objet d’un rapport en cours d’instruction ;
• Votre proposition n’a pas vocation à signaler d’éventuelles infractions financières dont vous auriez eu personnellement connaissance. Une plateforme spécifique, distincte de la plateforme de participation citoyenne, est prévue à cet effet et à votre disposition.

Pour vous aider dans la rédaction de votre contribution, voici encore quelques conseils. Habituellement, un sujet à programmer fixe :

• Un périmètre et un champ de contrôle, c’est-à-dire qu’il précise la politique publique ou l’organisme concerné, ainsi que la période sur laquelle on évalue son action (par exemple, les 3 dernières années) ;
• Des objectifs, c’est-à-dire les enjeux à étudier, les problématiques éventuelles et les réponses à donner.  

Votre contribution pourra aussi recueillir les soutiens d’autres participants. 
Pendant et à l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions seront étudiées par la Cour et les CRTC. Les contributions éligibles seront intégrées dans une base de données rendue publique. 

3. Comment les propositions seront-elles départagées ? 

Comme lors de la précédente campagne, la Cour des comptes sélectionnera 6 propositions de contrôle (une par chambre). Les CRTC pourront choisir de donner suite aux propositions de contrôle qui auront été déposées sur la plateforme les concernant. Le cas échéant, chaque CRTC déterminera le nombre de contributions qu’elle souhaite retenir.

Le processus de sélection s’opèrera au regard des critères suivants : 

• La nouveauté : le sujet ne doit pas avoir fait l’objet d’une publication récente de la Cour ;
• La faisabilité de l’enquête ou du contrôle demandé : outre que le sujet proposé doit s’inscrire dans le champ de compétences de la Cour ou des CRTC, il doit exister des enjeux de nature financière et, surtout, des données permettant d’analyser le sujet proposé ;
• La plus-value susceptible d’être apportée par les juridictions financières : il est important d’avoir à l’esprit que le cœur de métier des juridictions financières est l’évaluation de la performance de l'action publique (efficacité et efficience). La plus-value sera aussi évaluée à l’aune des travaux éventuellement réalisés sur le même thème par des organismes tiers (Parlement, corps d’inspection, organisme de recherche) ;
• La popularité : les thèmes ayant engendré le plus de contributions et de soutiens feront l’objet d’une attention particulière ;
• La diversité : l’objectif est que l’ensemble des champs de l’action publique soit couvert par les sujets retenus ;
• L’adéquation aux moyens : il sera tenu compte des délais de production des rapports et des moyens disponibles au regard du reste de la programmation.

À l’issue de ses délibérations, la Cour et les CRTC communiqueront les contributions sélectionnées et inscrites à leur programme de travail pour l’année suivante. Les rapports élaborés sur cette base seront rendus publics lors de l’année 2024.

Voilà à titre d’exemple le résultat de la campagne de 2022 : bilan de la campagne de 2022

4. Que va-t-il se passer après 2023 ? 

Pour élaborer leurs rapports, les juridictions financières suivent un processus de contrôle spécifique, qu’elles se doivent de respecter et dont la durée varie, selon l’ampleur de l’investigation à conduire. Aussi, les rapports élaborés sur la base des contributions issues de la plateforme citoyenne seront publiés lors de l’année 2024. 

Concernant la plateforme citoyenne, l’objectif est d’en faire un outil pérenne pour inscrire de nouveaux sujets, pensés par les citoyens, à la programmation des juridictions financières. Un bilan de l’expérimentation sera rendu public au début de l’année 2024. 

Sur la base des besoins et retours identifiés, la Cour des comptes et les CRTC pourront faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme.

5. Bilan de la plateforme citoyenne : les propositions retenues

1. Bilan de la campagne de 2022
2. Les rapports déjà publiés
   Deux rapports issus de la plateforme de participation citoyenne 2022 ont d’ores et déjà été publiés.
   Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :
   Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil
   Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs
   D’autres rapports vont suivre au cours des prochaines semaines.