Retrouvez toutes les informations de la Plateforme citoyenne de la Cour des comptes
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Thématiques
Les juridictions financières
Avant de déposer votre contribution, vous souhaitez peut-être en apprendre davantage sur la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes. « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » L’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est au cœur du fonctionnement des juridictions financières, composées de la Cour des Comptes et des Chambres Régionales et Territoriales des Comptes.
La campagne de participation citoyenne
Dans cette section, nous répondons aux questions que vous vous posez sur les objectifs et le déroulement de notre campagne de participation.
- 1. Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour ?
- 2. Quelles règles dois-je respecter pour que ma proposition soit exploitable ?
- 3. Comment les propositions seront-elles départagées ?
- 4. Que va-t-il se passer après 2023 ?
- 5. Bilan de la plateforme citoyenne : les propositions retenues
La plateforme en pratique
Comment s'inscrire pour participer ? Comment créer une proposition ? Tout savoir sur le fonctionnement de la plateforme citoyenne.
Informations légales
Respect de la Charte de modération, protection des données à caractère personnel... Les règles importantes. à connaître avant de participer
Archives des précédentes campagnes
Accédez au bilan des précédentes campagnes : les contributions déposées, les propositions retenues, les rapports publiés.
FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
