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Respect de la Charte de modération, protection des données à caractère personnel... Les règles importantes. à connaître avant de participer
Protection des données à caractère personnel
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Les informations liées à un compte utilisateur recueillies sur le formulaire d'inscription (nom, surnom, courriel, adresse IP) et les données de la participation (propositions, votes) sont enregistrées dans une base de données servant uniquement à opérer la plateforme, dans le cadre de consultations sur la programmation de la Cour des comptes.
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