Bac à sable OSP v2

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Étapes de la concertation

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   06/09/2023 - 06/10/2023

   Ouverture de la consultation

   C'est à vous de proposer votre sujet de contrôle dans l'onglet Contributions 2023 dans le respect de notre Charte de modération et en lien avec les missions et les compétences de la Cour des comptes et des CRTC.

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   06/10/2023 - 06/12/2023

   Analyse des contributions

   La Cour des comptes et les CRTC analysent l’ensemble des contributions citoyennes. Elles produisent une base de données des contributions éligibles et en réalisent une synthèse, qui met notamment en valeur les sujets ayant suscité le plus d’interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées. Après délibération collégiale au regard d’une diversité de critères, la Cour des comptes et les CRTC définissent les futurs contrôles qui seront conduits à la suite de la consultation.

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   03/01/2024 - 04/01/2024

   Publication de la synthèse de vos contributions et annonce des contrôles retenus

   La synthèse des contributions est rendue publique.

   Les six sujets de contrôle retenus par la Cour sont annoncés ainsi que les sujets retenus par la Chambres régionales et territoriales des comptes.

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   04/01/2024 - 01/10/2024

   Lancement des contrôles

   Les chambres de la Cour et les CRTC procèdent aux contrôles retenus. Les investigations se déroulent sur plusieurs mois, selon une procédure très encadrée.

   Les contrôles sont conduits dans le respect des valeurs des juridictions financières (indépendance, contradiction, collégialité).

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   15/10/2024 - 31/12/2024

   Publications des résultats des contrôles

   Les rapports issus des contrôles de la Cour et des CRTC seront rendus publics.

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   04/09/2024 - 04/10/2024

   Ouverture de la troisième campagne de participation citoyenne

   À l’automne, vous serez invités à participer à la nouvelle consultation de la plateforme de participation citoyenne de la Cour des Comptes et des CRTC.