2023 - Aidez-nous à enrichir notre programme de travail
Vous pouvez participer au choix des sujets d’enquêtes.
Étapes de la concertation
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106/09/2023 - 06/10/2023
Ouverture de la consultation
C'est à vous de proposer votre sujet de contrôle dans l'onglet Consultation 2023 dans le respect de notre Charte de modération et en lien avec les missions et les compétences de la Cour des comptes.
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206/10/2023 - 30/11/2023
Analyse des contributions
La Cour des comptes analyse l’ensemble des contributions citoyennes. Elle produit une base de données des contributions éligibles et en réalise une synthèse, qui met notamment en valeur les sujets ayant suscité le plus d’interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées. Après délibération collégiale au regard d’une diversité de critères, la Cour des comptes définit les futurs contrôles qui seront conduits à la suite de la consultation.
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318/12/2023 - 19/12/2023
Publication de la synthèse de vos contributions et annonce des contrôles retenus
La synthèse des contributions est rendue publique.
Les six sujets de contrôle retenus par la Cour sont annoncés.
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401/01/2024 - 31/12/2024
Lancement des contrôles
Les six chambres thématiques de la Cour procèdent aux contrôles retenus qui sont intégrés à leur programmation. Les investigations se déroulent sur plusieurs mois, selon une procédure très encadrée.
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531/12/2024 - 01/01/2025
Publications des résultats des contrôles
A la fin de l’année 2024, l’ensemble des contrôles lancés à l’initiative des citoyens auront fait l’objet d’une publication sur le site internet de la Cour.
