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L’association de la société civile passe par de nombreux canaux (relation directe aux citoyens, mobilisation du monde académique ou associatifs etc.) et de nombreuses modalités (pétitions, consultation etc.).

En France, des institutions nationales comme le Sénat et l’Assemblée nationale ont déjà recours au droit de pétition pour ouvrir la discussion d’un sujet par les parlementaires. Les pétitions des citoyens doivent être déposées sur les sites dédiés des assemblées concernées et sont ensuite examinées par les commissions de l’Assemblée nationale ou du Sénat, sans jauge. Néanmoins, pour qu’un débat doive être tenu, le seuil des 100 000 signatures doit être atteint. Ce seuil n’a jamais été dépassé pour les pétitions à destination de l’Assemblée nationale et une fois seulement pour celles à destination du Sénat. 

Par ailleurs, comme la Cour des comptes, certaines institutions supérieures de contrôles des finances publiques (ISC) d’autres pays ont réfléchi et lancé des démarches d’association du public à leurs travaux. Le rôle premier des ISC est d’informer les citoyens et de mettre des données à leur disposition. Partant de cette obligation, elles ont pu développer des initiatives de consultation et de co-construction plus ambitieuses, concernant la programmation, l’instruction comme la restitution des résultats. 

S’agissant de la programmation des contrôles, depuis 2017, l’ISC d’Autriche organise le recueil auprès du grand public de suggestions de contrôle, lors d’une campagne annuelle en juillet, mise en œuvre par mail, message direct via Facebook et courrier. Aux Etats-Unis, des groupes consultatifs sont créés et il est possible de solliciter des organisations professionnelles afin de calibrer la programmation annuelle. En Argentine, le recours à des ONG et des chercheurs est souvent utilisé, pour que soient soumises chaque année des propositions étayées de contrôle à l’ISC. Enfin, la Corée du Sud est pionnière sur ces questions, puisque le système d’audit coréen comprend déjà un système de recueil d’alertes citoyennes individuelles, ainsi que deux dispositifs de requête s’apparentant à un droit de pétition. 

Des organisations internationales et des ISC ont également élaboré des ressources utiles sur ces bonnes pratiques : Nations unies, Banque mondiale, CAAF, Intosai.

En s’inspirant de toutes ces démarches, la Cour des comptes a défini sa propre consultation citoyenne à travers cette Plateforme de participation, visant à mieux vous associer à ses travaux.