La campagne de participation citoyenne
Dans cette section, nous répondons aux questions que vous vous posez sur les objectifs et le déroulement de notre campagne de participation.
- 1. Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour ?
- 2. Quelles règles dois-je respecter pour que ma proposition soit exploitable ?
- 3. Comment les propositions seront-elles départagées ?
- 4. Que va-t-il se passer après 2023 ?
- 5. Bilan de la plateforme citoyenne : les propositions retenues
4. Que va-t-il se passer après 2023 ?
Pour élaborer leurs rapports, les juridictions financières suivent un processus de contrôle spécifique, qu’elles se doivent de respecter et dont la durée varie, selon l’ampleur de l’investigation à conduire. Aussi, les rapports élaborés sur la base des contributions issues de la plateforme citoyenne seront publiés lors de l’année 2024.
Concernant la plateforme citoyenne, l’objectif est d’en faire un outil pérenne pour inscrire de nouveaux sujets, pensés par les citoyens, à la programmation des juridictions financières. Un bilan de l’expérimentation sera rendu public au début de l’année 2024.
Sur la base des besoins et retours identifiés, la Cour des comptes et les CRTC pourront faire évoluer les fonctionnalités de la plateforme.
