La campagne de participation citoyenne
Dans cette section, nous répondons aux questions que vous vous posez sur les objectifs et le déroulement de notre campagne de participation.
- 1. Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour ?
- 2. Quelles règles dois-je respecter pour que ma proposition soit exploitable ?
- 3. Comment les propositions seront-elles départagées ?
- 4. Que va-t-il se passer après 2023 ?
- 5. Bilan de la plateforme citoyenne : les propositions retenues
5. Bilan de la plateforme citoyenne : les propositions retenues
- Bilan de la campagne de 2022
- Les rapports déjà publiés
Deux rapports issus de la plateforme de participation citoyenne 2022 ont d’ores et déjà été publiés.
Vous pouvez les consulter en cliquant sur les liens ci-dessous :
Le recours par l'État aux prestations intellectuelles de cabinets de conseil
Les soutiens publics aux fédérations de chasseurs
D’autres rapports vont suivre au cours des prochaines semaines.
