FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
Que va-t-il se passer après 2022 ?
Pour élaborer ses rapports, la Cour suit un processus de contrôle spécifique, qu’elle se doit de respecter et dont la durée varie, selon l’ampleur de l’investigation à conduire. Aussi, les rapports élaborés sur la base des contributions issues de la plateforme citoyenne seront publiés d’ici la fin de l’année 2023.
Concernant la plateforme citoyenne, l’objectif est d’en faire un outil pérenne pour inscrire de nouveaux sujets, pensés par les citoyens, à la programmation de la Cour. Un bilan de l’expérimentation sera rendu public début 2023.
Sur la base des besoins et retours identifiés, la Cour pourra en faire évoluer ses fonctionnalités.
