FAQ

Au quotidien, la Cour des comptes réalise des enquêtes pour contrôler la qualité de la gestion des organismes publics ou la bonne mise en œuvre de politiques publiques.

La Cour élabore ses rapports en suivant une procédure définie par le Code des juridictions financières et selon la procédure suivante : 

• programmation : chaque année des sujets de contrôle et un calendrier pour les conduire sont définis ; 
• instruction : des équipes de contrôle sont désignées pour mener les investigations (entretiens, questionnaires, examen des pièces, etc.) ; 
• délibération de manière collégiale : les équipes de contrôle présentent leurs résultats à leurs collègues les plus expérimentés, dans le cadre d’un délibéré ;
• contradiction : cette phase laisse la possibilité aux responsables des organismes et activités contrôlées de discuter ces résultats, avant l’adoption définitive du rapport. 

En moyenne, entre le lancement d’un contrôle et la publication finale du rapport, il se déroule 15 mois pour passer par l’ensemble de ces étapes.

Pour en savoir plus sur le déroulement et les acteurs du contrôle et les valeurs de la Cour.