FAQ

Les contributions proposées sur la plateforme sont un moyen de mettre en avant de nouveaux sujets d’enquête, sur lesquels la Cour n’a pas publié de travaux au cours des dernières années. Vos contributions permettent ainsi de soulever des enjeux significatifs pour vous et insuffisamment explorés aujourd’hui. 

Pendant et à l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions seront étudiées par la Cour. Les contributions éligibles seront intégrées dans une base de données rendue publique.

Dans un second temps, la Cour sélectionnera six thèmes de rapports au sein des contributions éligibles. Ce processus de sélection se fera au regard des critères suivants :

• nouveauté : le sujet ne doit pas avoir fait l’objet d’une publication récente de la Cour
• auditabilité : il doit exister des enjeux de nature financière et, surtout, des données permettant d’analyser le sujet proposé
• plus-value de la Cour : il est important d’avoir à l’esprit que le cœur de métier de la Cour est l’évaluation de la performance
• popularité : les thèmes ayant engendré le plus de contributions, de soutiens ou de discussions feront l’objet d’une attention particulière
• diversité : l’objectif est que l’ensemble des champs de l’action publique soit couvert par les sujets retenus
• adéquation aux moyens : il sera tenu compte des délais de production des rapports et des moyens disponibles au regard du reste de la programmation.

À l’issue de ses délibérations, la Cour communiquera les contributions sélectionnées et inscrites à son programme de travail pour l’année suivante. Les rapports élaborés sur cette base seront rendus publics.