FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
Pour participer à la programmation, il vous suffit de proposer votre contribution dans la rubrique "Vos contributions" dans le respect de notre Charte de modération.
Afin d’assurer la faculté de contribuer de personnes dénuées d’accès numérique, nous allons pouvoir organiser également la saisie de formulaires de contribution papier.
Pour pouvoir être retenue, votre contribution devra s’inscrire dans le champ de compétences de la Cour des comptes. Pour vous en assurer facilement, n’hésitez pas à vérifier qu’elle remplit bien les conditions suivantes :
- elle concerne l’évaluation d’une politique publique ou d’un service public
- elle évoque un sujet d’ampleur nationale(les sujets locaux ou régionaux n’entrent pas dans le champ de cette plateforme)
- votre sujet n’a pas déjà fait l’objet d’un rapport de Cour des comptes au cours des deux dernières années.
Habituellement, un sujet à programmer fixe :
- Un périmètre et un champ de contrôle, c’est-à-dire qu’il précise la politique publique ou l’organisme concerné, ainsi que la période sur laquelle on évalue son action (par exemple, les 3 dernières années) ;
- Des objectifs, c’est-à-dire les enjeux à étudier, les problématiques éventuelles et les réponses à donner.
Votre contribution peut faire l’objet de commentaires d’autres participants ou recueillir leur soutien.