FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
La programmation constitue l’étape préalable à tout contrôle de la Cour des comptes. Des thèmes de travail sont d’abord définis pour les trois années à venir. Sur cette base, chaque chambre élabore, au cours de l’automne, son programme annuel. La liste des contrôles à effectuer chambre par chambre est ensuite arrêtée à la fin de l’année, mais peut évoluer en fonction des nouvelles orientations stratégiques de la Cour ou de demandes du Parlement ou du Gouvernement (sur la base de l’article 47-2 de la Constitution, comme énoncé à l’article L. 132-6 du code des juridictions financières).
Les objets de contrôle sont donc arrêtés à l’issue d’une concertation collégiale , mobilisant chaque chambre pour couvrir un large spectre de sujets d’une année à l’autre. Ils sont choisis en fonction de plusieurs critères : quelle valeur ajoutée peut-on attendre du contrôle effectué ? quels sont les moyens de la Cour pour réaliser ce contrôle ? dans quels seraient délais l’évaluation peut-elle être produite ?
