FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
La Cour des comptes est une juridiction indépendante, créée en 1807, pour s’assurer du bon emploi de l’argent public. Elle en informe les citoyennes et citoyens par ses rapports.
La Cour des comptes remplit quatre missions principales : le contrôle de la gestion de l’argent public, l’évaluation des politiques publiques, le jugement des comptes des comptables publics et la certification des comptes de l’Etat et de la sécurité sociale.
Pour en savoir plus sur les missions de la Cour.
