FAQ
- Qu’est-ce que la Cour des comptes ? Quelles sont ses missions ?
- Qu'est-ce que les CRTC et quelles sont leurs missions ?
- Comment sont conduites les enquêtes de la Cour des comptes ?
- Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
- Comment la Cour choisit-elle ses sujets de contrôle ?
- Pourquoi associer les citoyens à la programmation des travaux de la Cour?
- Comment participer à la programmation des travaux de la Cour ?
- A quoi vont servir vos contributions ?
- Que va-t-il se passer après 2022 ?
- Résultats
Quel est le champ de compétences de la Cour des comptes ?
La Cour des comptes est compétente pour tous les sujets qui mobilisent de l’argent public. Elle est structurée en six chambres thématiques, réparties par grands domaines de politiques publiques (une septième chambre est dédiée au contrôle juridictionnel).
Elle peut contrôler, notamment :
- l’État, ses services comme les ministères et ses opérateurs, comme les universités, les agences régionales de santé, les théâtres nationaux, Pôle emploi, Météo France…
- les organismes de sécurité sociale,
- les entreprises publiques, comme les aéroports, EDF, la Poste, Radio France...
Elle peut également contrôler les organismes bénéficiant de dons, les cliniques privées et les établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi que d’autres organismes évoqués en détail dans le Code des juridictions financières.
